Mentions légales

1 Présentation du site

​

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 les intervenants concernant ce site sont :

Propriétaire : Charles Henri LIMOUSIN

Adresse : LA ROUVIERE (Bâtiment A)  83 Boulevard du REDON  13009  MARSEILLE

Téléphone : 0762143930       Email : hypnosud13@gmail.com

RCS Marseille : 81341663300010

Responsable de la publication : Charles Henri LIMOUSIN    : 

Webmaster : Lacky | Agence web | www.lacky.fr 

Hébergeur :  Wix - Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

​

 

2 Conditions générales d’utilisation 

​

L’utilisation du site hypno13.com implique l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des conditions d’utilisation ci-après décrites. 

L’utilisateur  déclare être informé de ses  droits et obligations, et accepte pleinement de se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation du site. 

Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. 

L’utilisateur est invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.

​

 

3 Description du service 

​

Charles Henri LIMOUSIN s’efforce de fournir sur le site hypno13.com des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations indiquées sont données à titre indicatif et peuvent changer ou être complétées. 

​

 

4 Limitations concernant les données techniques.

​

Le site Internet hypno13.com ne pourra être tenu responsable de dommages quels qu’ils soient liés à l’utilisation du site. 

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

​

 

5 Propriété intellectuelle

​

Charles Henri LIMOUSIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Par son accès et l’utilisation du site hypno13.com, l’utilisateur accepte de se conformer au Code de la Propriété Intellectuelle et aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable de Charles Henri LIMOUSIN, est interdite et sanctionnée par l’article L713-2 du CPI.

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de données, photos, illustrations, etc ... sur le site hypno13.com. La violation de l’un des droits de l’auteur est un délit sanctionné par l’article L 335-2&3 du code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

​

 

6 Responsabilité

​

Charles Henri LIMOUSIN ne pourra être tenu responsable des dommages, quels qu’ils soient,  causés lors de l’accès au site hypno13.com.

Charles Henri LIMOUSIN ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, dû à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire du site hypno13.com, et susceptible d’infecter le système informatique de l’utilisateur.

​

 

7 Données personnelles

​

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site hypno13.com des données personnelles peuvent être recueillies. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles.

L’utilisateur peut exercer ce droit par lettre recommandée avec AR, adressée à : Charles Henri LIMOUSIN  LA ROUVIERE (Bâtiment A) 83 Boulevard du REDON 13009 MARSEILLE

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. 

Cette disposition ne peut empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données.

Quand des données sur le site  hypno13.com sont nominatives, l’utilisateur doit en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.
 

 

8 Liens 

​

Le site hypno13.com comporte des liens hypertextes.

Ces liens hypertexte sur le site de hypno13.com n’engagent pas la responsabilité de Charles Henri LIMOUSIN sur le contenu de ces autres sites. 

La navigation sur le site hypno13.com peut induire des cookie(s).

 

9. Droit applicable 

​

Application des articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation.

Tout litige est soumis au droit français.